Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE PELICAN D'OR
CCISM, EPIC

Numéro de dépôt :
3974722
Date de dépôt :
07/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LE PELICAN D\'OR de CCISM

Présentation de la marque LE PELICAN D'OR

Déposée le 7 janvier 2013 par la société CCISM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LE PELICAN D'OR »

Le déposant est la société CCISM domicilié(e) MAISON DES ENTREPRISES, 10 RUE JEAN JACQUES FAYEL CONCORDIA - 97150 - SAINT MARTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 007 503 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCISM domicilié(e) MAISON DES ENTREPRISES, 10 RUE JEAN JACQUES FAYEL CONCORDIA - 97150 - SAINT MARTIN - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CCISM a également déposé les autres marques suivantes : CC CCISM CHAMBRE CONSULAIRE INTERPROFESSIONNELLE SAINT-MARTIN , SAINT-MARTIN 'S BUSINESS AWARDS LE PELICAN D'OR , CC CCISM CHAMBRE CONSULAIRE INTERPROFESSIONNELLE SAINT-MARTIN , ECT BUSINESS SCHOOL TAHITI


CCISM, EPIC - MAISON DES ENTREPRISES, 10 RUE JEAN JACQUES FAYEL CONCORDIA - 97150 - SAINT MARTIN - France - SIREN 130007503


CCISM - MAISON DES ENTREPRISES, 10 RUE JEAN JACQUES FAYEL CONCORDIA - 97150 - SAINT MARTIN - France


Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Inscription le 6 janvier 2015 - Rejet total n°640070 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06

Organisation de concours (éducation ou divertissement).